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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0114302200002

Permis d'aménager à Villeneuve-la-Comptal pour 4 981 m² de terrain - Route De Mazeres En David

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S B G PROMOTIONS et autorisé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114302200002, instruit par la commune de Villeneuve-la-Comptal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PA n° 0114302200002

Demandeur

S B G PROMOTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0114302200002, délivré le 29 mars 2023 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route De Mazeres En David, Villeneuve-la-Comptal (11400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S B G PROMOTIONS. L'opération concerne un terrain de 4 981 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

4 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En David

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 981 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S B G PROMOTIONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 517513594
SIRET: 51751359400021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0114302200002
Code commune INSEE	11430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 981 m², situé Route De Mazeres En David, Villeneuve-la-Comptal (11400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S B G PROMOTIONS et autorisé le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114302200002, instruit par la commune de Villeneuve-la-Comptal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.