Permis d'aménager n° 0114302200002 à Villeneuve-la-Comptal pour un terrain de 4 981 m², Route De Mazeres En David
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 0114302200002
Demandeur
S B G PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0114302200002 porte sur un projet situé Route De Mazeres En David. Le demandeur déclaré est S B G PROMOTIONS.
L'opération concerne un terrain de 4 981 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Comptal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En David
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S B G PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517513594
- SIRET
- 51751359400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de S B G PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0114302200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |