Permis d'aménager n° 01143020M0001 à Villeneuve-la-Comptal pour un terrain de 3 073 m², 12 Impasse Du Roc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PA n° 01143020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01143020M0001 a été délivré le 12 août 2020 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), pour un projet situé 12 Impasse Du Roc.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 073 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Comptal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |