Permis d'aménager n° 0114302300001 à Villeneuve-la-Comptal pour un terrain de 6 989 m², Route De Mazeres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 août 2023
Dossier PA n° 0114302300001
Demandeur
UN TERRAIN A VOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0114302300001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2023 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Mazeres. Le dossier a été déposé par UN TERRAIN A VOUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Comptal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN TERRAIN A VOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821291739
- SIRET
- 82129173900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CASTANET-TOLOSAN (31320)
Autres dossiers de UN TERRAIN A VOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0114302300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |