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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0114302400001

Permis d'aménager n° 0114302400001 à Villeneuve-la-Comptal pour un terrain de 6 245 m², Allee Du Grand Touzet En Touzet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE BORDEVIEILLE et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114302400001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PA n° 0114302400001

Demandeur

GFA DE BORDEVIEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Grand Touzet En Touzet, le permis d'aménager n° 0114302400001 a été délivré le 5 mai 2025 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie). GFA DE BORDEVIEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 245 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL120. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Comptal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

6 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Touzet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE BORDEVIEILLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 353308588
SIRET: 35330858800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-LA-COMPTAL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0114302400001
Code commune INSEE	11430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 245 m², situé Allee Du Grand Touzet En Touzet à Villeneuve-la-Comptal (11400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE BORDEVIEILLE et autorisé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114302400001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

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