Permis d'aménager n° 03114911A0001 à Colomiers pour un terrain de 12 308 m², 57 Chemin De Tournefeuille Zac Des Ramassiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PA n° 03114911A0001
Demandeur
S B G PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03114911A0001, délivré le 26 avril 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 57 Chemin De Tournefeuille Zac Des Ramassiers. Le dossier a été déposé par S B G PROMOTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 308 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR38, BR39. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Ramassiers
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S B G PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517513594
- SIRET
- 51751359400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELNAUDARY CEDEX (11492)
Autres dossiers de S B G PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114911A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |