Permis d'aménager n° 01143015D0001 à Villeneuve-la-Comptal, Chem De La Gare La Bouchere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 01143015D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143015D0001 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé Chem De La Gare La Bouchere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR98, AR97, AR96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Comptal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouchere
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |