Permis d'aménager n° 0311132000004 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 4 157 m², 10 Route De Rebigue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PA n° 0311132000004
Demandeur
S B G PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2020 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311132000004 porte sur un projet situé 10 Route De Rebigue. Le dossier a été déposé par S B G PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S B G PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517513594
- SIRET
- 51751359400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de S B G PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311132000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |