Permis d'aménager n° 01143018M0001 à Villeneuve-la-Comptal pour un terrain de 7 395 m², 32 Chemin De Petit A Petit
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PA n° 01143018M0001
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01143018M0001, délivré le 26 décembre 2018 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Chemin De Petit A Petit. GUY SPANGHERO PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Comptal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501561948
- SIRET
- 50156194800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |