Permis d'aménager n° 0110762200008 à Castelnaudary pour un terrain de 49 998 m², 51 Chemin Des Charmilles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 0110762200008
Demandeur
S B G PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110762200008 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 51 Chemin Des Charmilles. La demande émane de S B G PROMOTIONS.
L'opération concerne un terrain de 49 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S B G PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517513594
- SIRET
- 51751359400021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de S B G PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |