Permis d'aménager n° 01114513L0002 à Fleury, Av De Beziers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 01114513L0002
Demandeur
S M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01114513L0002 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé Av De Beziers. Le projet est porté par S M PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC624, EC622A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de S M PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114513L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |