Permis d'aménager n° 01114514L0003 à Fleury, Rte Departementale N 618 Carabot-Le-Bas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PA n° 01114514L0003
Demandeur
GRAND BLEU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01114514L0003, délivré le 27 février 2015 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Departementale N 618 Carabot-Le-Bas. La demande émane de GRAND BLEU PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EM48, EM96, EM95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND BLEU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420077281
- SIRET
- 42007728100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de GRAND BLEU PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114514L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |