Permis d'aménager n° 01114514L0001 à Fleury pour un terrain de 82 711 m², Rte Des Cabanes La Guirlande
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 01114514L0001
Demandeur
AUX HAMACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01114514L0001 porte sur un projet situé Rte Des Cabanes La Guirlande. AUX HAMACS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 711 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD166, BD165, BD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX HAMACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391902301
- SIRET
- 39190230100012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FLEURY (11560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114514L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |