Permis d'aménager n° 01114511L0001 à Fleury, Reveillon Et Plo De L Oeil Doux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 01114511L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01114511L0001, délivré le 18 janvier 2013 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Reveillon Et Plo De L Oeil Doux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA87, CA104, CA105. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114511L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |