Permis d'aménager n° 01114513L0001 à Fleury, Av De Beziers-Rue Du Puits Su
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 01114513L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Beziers-Rue Du Puits Su, le permis d'aménager n° 01114513L0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Fleury (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC226, EC225, EC10. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114513L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |