Permis d'aménager n° 01114519L0004 à Fleury pour un terrain de 76 681 m², La Guirlande
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 01114519L0004
Demandeur
AUX HAMACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guirlande, le permis d'aménager n° 01114519L0004 a été délivré le 26 mai 2021 à Fleury (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par AUX HAMACS.
L'opération concerne un terrain de 76 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD120, BD126, BD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX HAMACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391902301
- SIRET
- 39190230100012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01114519L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |