Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0111112210002

Permis d'aménager n° 0111112210002 à Cruscades pour un terrain de 47 460 m², Chemin De Resplandy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL C.D.R. et autorisé le 28 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111112210002, déposé en mairie de Cruscades.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PA n° 0111112210002

Demandeur

SARL C.D.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Resplandy, le permis d'aménager n° 0111112210002 a été délivré le 28 mars 2023 à Cruscades (Aude, Occitanie). SARL C.D.R. figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 47 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C121, C558, C559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cruscades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

47 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C121 C558 C559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL C.D.R.

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329072227
SIRET: 32907222700021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111112210002
Code commune INSEE	11111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 460 m², situé Chemin De Resplandy à Cruscades (11200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL C.D.R. et autorisé le 28 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111112210002, déposé en mairie de Cruscades.

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