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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112202500001

Permis d'aménager n° 0112202500001 à Marseillette pour un terrain de 35 585 m², Rd 610

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL C.D.R. et autorisée le 18 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112202500001, déposé en mairie de Marseillette.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 0112202500001

Demandeur

SARL C.D.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 610, le permis d'aménager n° 0112202500001 a été délivré le 18 mai 2026 à Marseillette (Aude, Occitanie). SARL C.D.R. figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 585 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C470, C650. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

35 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C470 C650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseillette Code postal 11800 Identifiant INSEE 11220
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL C.D.R.

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329072227
SIRET: 32907222700021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NARBONNE (11100)

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PA n°01142522D0004 Autorisé

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02 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112202500001
Code commune INSEE	11220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 585 m², situé Rd 610 à Marseillette (11800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL C.D.R. et autorisée le 18 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112202500001, déposé en mairie de Marseillette.

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