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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01111116S0002

Permis d'aménager n° 01111116S0002 à Cruscades pour un terrain de 5 761 m², Bacoune Basse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL C.D.R. et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111116S0002, déposé en mairie de Cruscades.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PA n° 01111116S0002

Demandeur

SARL C.D.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01111116S0002, délivré le 10 janvier 2017 à Cruscades (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Bacoune Basse. Le projet est porté par SARL C.D.R..

L'opération concerne un terrain de 5 761 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C527, C529. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cruscades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

5 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C527 C529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 761 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL C.D.R.

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329072227
SIRET: 32907222700021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01111116S0002
Code commune INSEE	11111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 761 m², situé Bacoune Basse à Cruscades (11200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL C.D.R. et autorisé le 10 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111116S0002, déposé en mairie de Cruscades.

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