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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01111113L0001

Permis d'aménager n° 01111113L0001 à Cruscades, Rue Cabernet Sauvignon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LES BERGES DE L'AUDE et autorisé le 29 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111113L0001, déposé en mairie de Cruscades.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PA n° 01111113L0001

Demandeur

SCI LES BERGES DE L'AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01111113L0001, délivré le 29 mai 2013 à Cruscades (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Cabernet Sauvignon. Le dossier a été déposé par SCI LES BERGES DE L'AUDE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB339. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cruscades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruscades

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BERGES DE L'AUDE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533125902
SIRET: 53312590200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: CRUSCADES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01111113L0001
Code commune INSEE	11111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Cabernet Sauvignon à Cruscades (11200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LES BERGES DE L'AUDE et autorisé le 29 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111113L0001, déposé en mairie de Cruscades.

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