Permis d'aménager n° 0111112410002 à Cruscades pour un terrain de 2 208 m², 13 Place De La Bacaune
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PA n° 0111112410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111112410002 a été délivré le 17 janvier 2025 à Cruscades (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Place De La Bacaune.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A388, C514. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cruscades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cruscades
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUSCADES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111112410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |