Permis d'aménager n° 01111114L0001 à Cruscades
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 01111114L0001
Demandeur
LE PILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Cruscades (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01111114L0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LE PILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N118, N630, N546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cruscades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cruscades
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504705393
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CRUSCADES (11200)
Autres dossiers de LE PILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01111114L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |