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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111112410001

Permis d'aménager n° 0111112410001 à Cruscades pour un terrain de 44 554 m², Ancien Chemin De

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PILIER et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111112410001, déposé en mairie de Cruscades.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PA n° 0111112410001

Demandeur

LE PILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0111112410001, délivré le 11 avril 2024 à Cruscades (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Ancien Chemin De. Le demandeur déclaré est LE PILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 44 554 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cruscades est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

44 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 554 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504705393
SIRET: 50470539300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CRUSCADES (11200)

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PA n°01111114L0001 Autorisé

Dossier n° 01111114L0001

12 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111112410001
Code commune INSEE	11111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 554 m², situé Ancien Chemin De à Cruscades (11200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PILIER et autorisé le 11 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111112410001, déposé en mairie de Cruscades.

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