Permis d'aménager n° 01142522D0004 à Villegailhenc pour un terrain de 25 900 m², Pichibert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 01142522D0004
Demandeur
SARL C.D.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01142522D0004, délivré le 2 décembre 2022 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Pichibert. Le demandeur déclaré est SARL C.D.R..
L'opération concerne un terrain de 25 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN12, AN13, AN14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villegailhenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villegailhenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C.D.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329072227
- SIRET
- 32907222700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SARL C.D.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142522D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |