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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01132216L0001

Permis d'aménager n° 01132216L0001 à Roquefort-des-Corbières, La Capelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALOGEA et autorisé le 21 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132216L0001, déposé en mairie de Roquefort-des-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PA n° 01132216L0001

Demandeur

ALOGEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2017 à Roquefort-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01132216L0001 porte sur un projet situé La Capelle. La demande émane de ALOGEA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A226, A227, A224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Roquefort-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-des-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A226 A227 A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Capelle

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-des-Corbières Code postal 11000 Identifiant INSEE 11322
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALOGEA

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 541850111
SIRET: 54185011100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: ROQUEFORT DES CORBIERES (11000)

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15 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01132216L0001
Code commune INSEE	11322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Capelle à Roquefort-des-Corbières (11540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALOGEA et autorisé le 21 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132216L0001, déposé en mairie de Roquefort-des-Corbières.

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