Permis d'aménager n° 01107618M0005 à Castelnaudary pour un terrain de 6 332 m², Impasse Des Hortensias
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PA n° 01107618M0005
Demandeur
ALOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01107618M0005, délivré le 6 février 2019 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Hortensias. ALOGEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP320, AP400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 541850111
- SIRET
- 54185011100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Autres dossiers de ALOGEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107618M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |