Permis d'aménager n° 01127916D0001 à Pennautier pour un terrain de 22 482 m², La Condomine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PA n° 01127916D0001
Demandeur
ALOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pennautier (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01127916D0001 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé La Condomine. ALOGEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE18, BE196. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pennautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2019.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pennautier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 541850111
- SIRET
- 54185011100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de ALOGEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01127916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |