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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01102723D0002

Permis d'aménager n° 01102723D0002 à Barbaira pour un terrain de 3 866 m², Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARBAIRA et autorisé le 15 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102723D0002, déposé en mairie de Barbaira.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PA n° 01102723D0002

Demandeur

COMMUNE DE BARBAIRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01102723D0002 a été délivré le 15 novembre 2023 à Barbaira (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARBAIRA.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 866 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Barbaira sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbaira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbaira Code postal 11800 Identifiant INSEE 11027
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBAIRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100276
SIRET: 21110027600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BARBAIRA (11800)

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PA n°01102718D0001 Autorisé

Dossier n° 01102718D0001

18 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01102723D0002
Code commune INSEE	11027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 866 m², situé Le Village à Barbaira (11800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARBAIRA et autorisé le 15 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102723D0002, déposé en mairie de Barbaira.

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Barbaira (11800)

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Le Bouquet

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