Permis d'aménager n° 01040616C0001 à Verrières pour un terrain de 27 179 m², Rue De La Vallee - Saint-A
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 01040616C0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2016 à Verrières (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01040616C0001 porte sur un projet situé Rue De La Vallee - Saint-A. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES.
L'opération concerne un terrain de 27 179 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT152, ZT153, ZT154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01040616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |