Permis d'aménager n° 0103872000002 à Troyes pour un terrain de 17 212 m², Rue General Sarrail
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 0103872000002
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103872000002 porte sur un projet situé Rue General Sarrail. La demande émane de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 212 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK44, BK45, BK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Troyes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103872000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |