Permis d'aménager n° 0100601800001 à Bréviandes pour un terrain de 12 309 m², Rue Arthur Rimbaud - Lieu-
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 0100601800001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Arthur Rimbaud - Lieu-, le permis d'aménager n° 0100601800001 a été délivré le 5 juin 2018 à Bréviandes (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 309 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA281, ZA282, ZA285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bréviandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100601800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |