Permis d'aménager n° 01040615C0001 à Verrières, Les Coeurs
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PA n° 01040615C0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verrières (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01040615C0001 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un projet situé Les Coeurs. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT159, ZT158, ZT156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01040615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |