Permis d'aménager n° 0103871900001 à Troyes pour un terrain de 1 185 m², Rue Charles Delaunay
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 0103871900001
Demandeur
TAYRONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103871900001 porte sur un projet situé Rue Charles Delaunay. La demande émane de TAYRONA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS157, BS158, BS161. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAYRONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500436845
- SIRET
- 50043684500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103871900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |