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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103871300001

Permis d'aménager n° 0103871300001 à Troyes, 4 Boule Du Premier R.a.m

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 12 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871300001, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 0103871300001

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103871300001 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 4 Boule Du Premier R.a.m. Le projet est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI9, CI204. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI9 CI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291004166
SIRET: 29100416600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2004
Localisation: TROYES CEDEX (10026)

Autres dossiers de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PA n°0103871700003 Autorisé

82 Avenue Chomedey De Maisonn

22 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103871300001
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Boule Du Premier R.a.m à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 12 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871300001, déposé en mairie de Troyes.

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PA n°0103871700002 Autorisé

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08 juin 2017 32 814 m² foncier COMMUNE DE TROYES

PA n°0103871700003 Autorisé

82 Avenue Chomedey De Maisonn

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22 déc. 2017 18 158 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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21 nov. 2019 1 185 m² foncier TAYRONA

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27 juil. 2020 17 212 m² foncier SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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40 Rue Jean Lacoste/8-14 Rue

Troyes (10000)

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