Permis d'aménager n° 0103871700002 à Troyes pour un terrain de 32 814 m², 6 Avenue Des Lombards
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 0103871700002
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103871700002 porte sur un projet situé 6 Avenue Des Lombards. La demande émane de COMMUNE DE TROYES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES CEDEX (10026)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103871700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |