Permis de construire Logement N° 0103871800043

Permis de construire à Troyes pour 147 m² de logement - 194 Avenue Chomedey De Maison Lotissement ""Les Hauts De Troyes""

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0103871800043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103871800043, délivré le 6 juillet 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 194 Avenue Chomedey De Maison Lotissement ""Les Hauts De Troyes"", Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 265 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2020.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/01/2020
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Troyes""

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 04/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Avenue Chomedey De Maison Lotissement ""Les Hauts De Troyes"", Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871800043, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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