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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103492000003

Permis d'aménager n° 0103492000003 à Saint-Lyé pour un terrain de 17 480 m², Rue De Montherlant

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 28 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492000003, déposé en mairie de Saint-Lyé.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PA n° 0103492000003

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103492000003, délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Montherlant. OPH TROYES AUBE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH318, AH319, AH320. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

17 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH318 AH319 AH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103492000003
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 480 m², situé Rue De Montherlant à Saint-Lyé (10180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 28 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492000003, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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PA n°0103492000001 Terminé

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