Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0103491900001

Permis d'aménager n° 0103491900001 à Saint-Lyé pour un terrain de 1 535 m², Impasse Jeanne D'arc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 27 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103491900001, déposé en mairie de Saint-Lyé.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 0103491900001

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103491900001 porte sur un projet situé Impasse Jeanne D'arc. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 535 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM221, AM222. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM221 AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392186581
SIRET: 39218658100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: WASSY (52130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103491900001
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 535 m², situé Impasse Jeanne D'arc à Saint-Lyé (10180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 27 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103491900001, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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