Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0103491900001

Permis d'aménager à Saint-Lyé pour 1 535 m² de terrain - Impasse Jeanne D'arc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103491900001, instruit par la commune de Saint-Lyé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 0103491900001

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0103491900001, délivré le 27 février 2019 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Impasse Jeanne D'arc, Saint-Lyé (10180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE. L'opération concerne un terrain de 1 535 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM221, AM222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM221 AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 535 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392186581
SIRET: 39218658100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103491900001
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 535 m², situé Impasse Jeanne D'arc, Saint-Lyé (10180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103491900001, instruit par la commune de Saint-Lyé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.