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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103492000004

Permis d'aménager n° 0103492000004 à Saint-Lyé pour un terrain de 10 893 m², Rue Du Crotay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIM'AUBE et autorisé le 3 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492000004, déposé en mairie de Saint-Lyé.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PA n° 0103492000004

Demandeur

PATRIM'AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103492000004 a été délivré le 3 février 2021 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Crotay. Le demandeur déclaré est PATRIM'AUBE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 893 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN16, AN18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

10 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN16 AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 893 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIM'AUBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843008335
SIRET: 84300833500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-LYE (10180)

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11 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103492000004
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 893 m², situé Rue Du Crotay à Saint-Lyé (10180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIM'AUBE et autorisé le 3 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492000004, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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