Retour aux autorisations de Bar-sur-Seine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01003424D0001

Permis d'aménager n° 01003424D0001 à Bar-sur-Seine pour un terrain de 9 020 m², Rue Du Faubourg De Chatill

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003424D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 01003424D0001

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01003424D0001, délivré le 28 novembre 2024 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Faubourg De Chatill. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 020 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO214, AO215, AO216. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

9 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO214 AO215 AO216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT

PA n°0100602400001 Autorisé

Chemin De La Froide Glace

07 nov. 2024

PA n°0102602400002 Annulé

Chemin Sous Les Vignes Sous Les Vignes

14 juin 2024

PA n°0102602400001 Annulé

Chemin Sous Les Vignes Sous Les Vignes

13 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01003424D0001
Code commune INSEE	10034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 020 m², situé Rue Du Faubourg De Chatill à Bar-sur-Seine (10110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 28 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003424D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bar-sur-Seine

PA n°01003422D0002 Autorisé

Val Saint-Bernard Lieudit Le Bel Air

Bar-sur-Seine (10110)

08 déc. 2022

PA n°01003422D0001 Autorisé

10 Faubourg De Bourgogne

Bar-sur-Seine (10110)

27 déc. 2022

PA n°01003425D0001 Autorisé

Place Du Marche

Bar-sur-Seine (10110)

27 avr. 2026 625 m² foncier COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

Autres types d'autorisations à Bar-sur-Seine

Permis de construire à Bar-sur-Seine

66 autorisations

Permis de démolir à Bar-sur-Seine

13 autorisations