Permis d'aménager n° 0103492200001 à Saint-Lyé pour un terrain de 6 952 m², Avenue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 0103492200001
Demandeur
SCCV MERCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103492200001, délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCCV MERCURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE771, ZE775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MERCURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880653043
- SIRET
- 88065304300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103492200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |