Permis d'aménager n° 0103491800001 à Saint-Lyé pour un terrain de 5 180 m², 22 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PA n° 0103491800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103491800001 a été délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Jeanne D'arc.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYE (10180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103491800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |