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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103492200003

Permis d'aménager n° 0103492200003 à Saint-Lyé pour un terrain de 34 682 m², Chemin Du Bas Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCCV BA2S DES VIGNES et autorisée le 19 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492200003, déposé en mairie de Saint-Lyé.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PA n° 0103492200003

Demandeur

SCCV BA2S DES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103492200003 a été délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Bas Des Vignes. La demande émane de SCCV BA2S DES VIGNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 34 682 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK174, ZK209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Surface du terrain

34 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK174 ZK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BA2S DES VIGNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 911508851
SIRET: 91150885100019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103492200003
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 682 m², situé Chemin Du Bas Des Vignes à Saint-Lyé (10180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCCV BA2S DES VIGNES et autorisée le 19 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492200003, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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PA n°0103492000003 Autorisé

Rue De Montherlant

Saint-Lyé (10180)

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PA n°0103492000004 Autorisé

Rue Du Crotay

Saint-Lyé (10180)

03 févr. 2021 10 893 m² foncier PATRIM'AUBE

PA n°0103492200001 Terminé

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19 juil. 2022 6 952 m² foncier SCCV MERCURE

PA n°0103492300001 Autorisé

Avenue De La Gare

Saint-Lyé (10180)

04 oct. 2023 11 677 m² foncier FRANCE IMMO

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Rue De La Jonchere

Saint-Lyé (10180)

27 févr. 2025 14 394 m² foncier FRANCE IMMO

PA n°0103492500002 Autorisé

Route Departementale N_15 Route De Grange L'eveque

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20 avr. 2026 72 325 m² foncier CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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