Permis d'aménager n° 0103492000001 à Saint-Lyé pour un terrain de 783 m², 3 Rue Leon Gauthier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PA n° 0103492000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103492000001 a été délivré le 31 août 2020 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Leon Gauthier.
L'opération s'étend sur un terrain de 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK258, AK259. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Lyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYE (10180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103492000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |