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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0102602400002

Permis d'aménager n° 0102602400002 à Moussey pour un terrain de 16 209 m², Chemin Sous Les Vignes Sous Les Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT ; la décision est intervenue le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102602400002, déposé en mairie de Moussey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 juin 2024

Dossier PA n° 0102602400002

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0102602400002 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2024 à Moussey (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Sous Les Vignes Sous Les Vignes. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 209 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Moussey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2024

Surface du terrain

16 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Vignes

Territoires administratifs

Commune: Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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13 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0102602400002
Code commune INSEE	10260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 209 m², situé Chemin Sous Les Vignes Sous Les Vignes à Moussey (10800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT ; la décision est intervenue le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102602400002, déposé en mairie de Moussey.

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13 Rue Des Clos

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