Permis d'aménager n° 0103252000001 à Rosières-près-Troyes pour un terrain de 41 669 m², Chemin Des Capucins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 0103252000001
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103252000001, délivré le 12 mars 2021 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Capucins. Le dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 669 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS132, AS133, AS134. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Rosières-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103252000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |