Permis d'aménager n° 0103251700003 à Rosières-près-Troyes pour un terrain de 4 517 m², Rue Paul Valery
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PA n° 0103251700003
Demandeur
LOTI 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103251700003 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé Rue Paul Valery. LOTI 3 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 517 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533428363
- SIRET
- 53342836300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOUSSEY (10800)
Autres dossiers de LOTI 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103251700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |