Permis d'aménager n° 0103251700001 à Rosières-près-Troyes, Rue Victor Hugo (Rd 85C)
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 0103251700001
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103251700001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Victor Hugo (Rd 85C). Le dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Rosières-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103251700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |