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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0103252200001

Permis d'aménager à Rosières-près-Troyes pour 11 204 m² de terrain - Rue Victor Hugo (R.d. N_85 Les Deforts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252200001, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 0103252200001

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0103252200001, délivré le 7 octobre 2022 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Victor Hugo (R.d. N_85 Les Deforts, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. L'opération concerne un terrain de 11 204 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

11 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Deforts

Territoire administratif

Commune: Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 204 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 562881292
SIRET: 56288129200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103252200001
Code commune INSEE	10325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 204 m², situé Rue Victor Hugo (R.d. N_85 Les Deforts, Rosières-près-Troyes (10430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 7 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252200001, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.