Permis d'aménager n° 0103252100001 à Rosières-près-Troyes pour un terrain de 43 808 m², Rue Raymond Burgard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 0103252100001
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Raymond Burgard, le permis d'aménager n° 0103252100001 a été délivré le 6 septembre 2021 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROYES.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 808 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10002)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103252100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |