Permis d'aménager n° 0103251700002 à Rosières-près-Troyes, Lieu-Dit Les Montots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PA n° 0103251700002
Demandeur
SARL PROMO 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103251700002, délivré le 8 décembre 2017 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Montots. Le dossier a été déposé par SARL PROMO 3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2019.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PROMO 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519664239
- SIRET
- 51966423900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ROSIERES-PRES-TROYES (10430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103251700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |